Communiqué de presse PAC 2012 (format PDF - 19.8 ko)

Depuis le 1er janvier 2012, les autorisations de travaux dans les établissements recevant du public doivent être déposées

Communiqué de presse à l’intention des usagers de la cité Tirlet de Châlons-en-Champagne

Au 1er mars 2012, les formulaires de permis et autres autorisations d’urbanisme changent.

La loi Grenelle II du 12 juillet 2012 crée, par son article 28, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. (ZPPAUP). Les ZPPAUP continuent à exister jusqu’au 14 juillet 2015, à moins qu’une AMVAP ne s’y substitue. la fiche ci-jointe résume les principaux changements introduits par la réforme, dans le domaine de l’urbanisme. AMVAP (format PDF (...)

Jusqu’au 31/12/2011, lorsque la surface hors œuvre brute d’un projet excédait 20 m², un permis de construire était nécessaire. A compter du 1er janvier 2012, ce seuil est relevé. Les projets de travaux sur constructions existantes situés en zone U des POS et des PLU ou en PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) pourront faire l’objet d’une déclaration préalable si la SHOB est inférieure ou égale à 40 m².

A compter du 1er mars 2012, la surface de plancher se substitue à la SHOB et à la SHON.

Ces deux journées de sensibilisation aux risques routiers destinées aux motards et tout public sont organisées par l’Escadron départemental de sécurité routière de la Marne. Ne manquez pas ce rendez-vous ! publié le mercredi 9 mai 2012

L’objet du présent dossier est de présenter l’impact sur l’eau du projet d’aménagement de l’autoroute A304 constituant le prolongement de l’autoroute A34 existante vers la Belgique. Ce dossier concerne donc la demande d’autorisation au titre de la règlementation sur l’eau (articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement). publié le mercredi 9 mai 2012

La liste des ZDE validées en Champagne-Ardenne vient d’être mise à jour. publié le vendredi 4 mai 2012

Chaque mois, un tableau de données sur la construction de logements et de locaux est mis à disposition pour la Champagne-Ardenne. publié le vendredi 27 avril 2012

L’objet du présent dossier est principalement de présenter l’impact sur l’eau concernant les dépôts hors emprise du projet d’aménagement de l’autoroute A304 constituant le prolongement de l’autoroute A34 existante vers la Belgique. Il présente également quelques adaptations ou compléments par rapport à l’arrêté du 28 mars 2011. publié le lundi 23 avril 2012

En application de l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance et de transmission de l’information sur les crues (RIC) et du SDPC du bassin Seine Normandie, le service de prévision des crues Seine amont Marne amont rend compte chaque année de la mise en œuvre de son RIC approuvé le 15 mars 2007. Retrouvez le dernier rapport d’activité du SPC Seine amont Marne amont. publié le jeudi 19 avril 2012

Si vous avez rencontré un problème de signalisation routière dans le département de la Marne, vous pouvez en faire part à l’aide du formulaire ci-après à la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR) de ce même département. Ce formulaire en ligne est à votre disposition pour vous permettre de signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière.