Equipement Champagne-Ardenne et Agriculture Ardennes, Aube, Haute-Marne

Campagne PAC 2012

2012-04-06T08:59:00Z

Communiqué de presse PAC 2012 (format PDF - 19.8 ko)

Etablissements recevant du public : deux nouveaux formulaires

FRAMBOURT Viviane - DDT 51 — 2012-02-23T11:12:07Z

Depuis le 1er janvier 2012, les autorisations de travaux dans les établissements recevant du public doivent être déposées

Travaux à la cité Tirlet de Châlons en Champagne

PAROT Laure - DDT 51 — 2012-02-21T14:08:00Z

Communiqué de presse à l'intention des usagers de la cité Tirlet de Châlons-en-Champagne

Les nouveaux formulaires de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme sont disponibles

FRAMBOURT Viviane - DDT 51 — 2012-02-03T14:58:38Z

Au 1er mars 2012, les formulaires de permis et autres autorisations d'urbanisme changent.

Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

FRAMBOURT Viviane - DDT 51 — 2012-02-02T13:13:51Z

nouveau seuil de 40 m² pour les déclarations préalables

FRAMBOURT Viviane - DDT 51 — 2012-01-06T14:41:00Z

Jusqu'au 31/12/2011, lorsque la surface hors œuvre brute d'un projet excédait 20 m², un permis de construire était nécessaire.
A compter du 1er janvier 2012, ce seuil est relevé. Les projets de travaux sur constructions existantes situés en zone U des POS et des PLU ou en PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) pourront faire l'objet d'une déclaration préalable si la SHOB est inférieure ou égale à 40 m².

Réforme de la surface de plancher

FRAMBOURT Viviane - DDT 51 — 2012-01-06T13:41:48Z

A compter du 1er mars 2012, la surface de plancher se substitue à la SHOB et à la SHON.

Journées moto : 23 et 24 juin 2012 à Mourmelon

GOURGUES Martine - DREAL CA — 2012-05-09T12:10:43Z

Ces deux journées de sensibilisation aux risques routiers destinées aux motards et tout public sont organisées par l'Escadron départemental de sécurité routière de la Marne. Ne manquez pas ce rendez-vous !

Dossier de demande d'autorisation au titre de la réglementation sur l'eau

ROYER Annette - DREAL CA — 2012-05-09T09:56:00Z

L'objet du présent dossier est de présenter l'impact sur l'eau du projet d'aménagement de l'autoroute A304 constituant le prolongement de l'autoroute A34 existante vers la Belgique.
Ce dossier concerne donc la demande d'autorisation au titre de la règlementation sur l'eau (articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement).

Les zones de développement éolien validées en Champagne-Ardenne

MESLARD Yves - DREAL CA, VUILLEMOT Valérie - DREAL CA — 2012-05-04T07:00:00Z

La liste des ZDE validées en Champagne-Ardenne vient d'être mise à jour.

Statistiques mensuelles de la construction

MEKKI Mohamed - DREAL CA — 2012-04-27T14:37:00Z

Chaque mois, un tableau de données sur la construction de logements et de locaux est mis à disposition pour la Champagne-Ardenne.

Dossier de demande d'autorisation complémentaire au titre de la réglementation sur l'eau

ROYER Annette - DREAL CA — 2012-04-23T09:59:34Z

L'objet du présent dossier est principalement de présenter l'impact sur l'eau concernant les dépôts hors emprise du projet d'aménagement de l'autoroute A304 constituant le prolongement de l'autoroute A34 existante vers la Belgique. Il présente également quelques adaptations ou compléments par rapport à l'arrêté du 28 mars 2011.

Formulaire de la CCUSR

2008-10-17T09:37:00Z

Si vous avez rencontré un problème de signalisation routière dans le département de la Marne, vous pouvez en faire part à l'aide du formulaire ci-après à la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR) de ce même département. Ce formulaire en ligne est à votre disposition pour vous permettre de signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière.