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La police de l’eau et des milieux aquatiques dans la Marne
La police de l’eau et des milieux aquatiques
Le droit français de l’eau s’est constitué par agrégats successifs à partir de droits anciens, depuis le droit romain jusqu’au code civil de Napoléon, puis par diverses lois sectorielles qui ont accompagné le développement de la France jusqu’à nos jours.
Organisation de la police de l’eau dans le département de la Marne
Retrouvez l’arrêté de répartition des compétences de police de l’eau dans la Marne, ainsi que la carte de répartition des compétences.
Actes administratifs pris dans le domaine de la police de l’eau et des milieux aquatiques
Retrouver tous les arrêtés préfectoraux pris dans la Marne en 2011 et 2012
Enquêtes publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques
Les enquêtes publiques en ligne.
